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Triste spectacle

mardi 6 juin 2017, par Gilles

Un geste incompréhensible !

Un dépotoir visible près de la route qui mène au hameau des Ramonets et qui fera l’objet d’un signalement auprès du Procureur de la République.
Toute personne pouvant aider à découvrir le ou les auteur(s) des faits peut prendre contact avec le maire d’Arcambal, informé de cette situation.

Nous rappelons que le maire dispose de pouvoirs en matière de police et de salubrité publique

« Les buts de la police municipale, énoncés à l’article L. 2212-2, sont le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Le même article donne une liste détaillée mais non limitative des matières dans lesquelles ce pouvoir de police municipale s’exerce. Cette liste témoigne de la diversité et aussi de la complexité des missions ainsi confiées au maire.

Citons parmi les principaux domaines la répression des rixes et disputes, des bruits de voisinage (au titre des atteintes à la tranquillité publique), la prévention et la réparation des pollutions de toute nature, ou encore la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques. »

+ d’informations sur le site du Sénat : cliquez ce lien

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