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Scot : Kesaco ?

dimanche 20 décembre 2015, par Gilles

Un sigle de plus et dont la mise en application va rythmer le développement de notre territoire.

En France, le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 20001. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.122-1 et suivants.

La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II2 du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement « maîtriser ») les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Source Wikipédia

Pour tout savoir sur le Scot qui concerne notre territoire (Sud du Lot), cliquez ce lien

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